Conditions générales de vente
- Objet de la page
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits Senrino.
- Acceptation des conditions
La validation d'une commande pour un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne présente à l'adresse www.senrino.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Senrino et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Produits
Senrino s’est efforcé d’être le plus précis et transparent possible sur les informations présentées sur le site www.senrino.fr. Les noms et marques de produits et de fabricants sont uniquement utilisés dans un but d’identification. Les photos et les descriptions ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Senrino ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés sur le site internet sont disponibles en entrepôt. Leurs quantités peuvent néanmoins fluctuer en fonction du nombre de demandes en cours.
- Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.senrino.fr entre Senrino et ses clients. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. L’unique langue pour la conclusion du contrat est le français. L’anglais ou l’allemand pourront-être utilisé mais le français restera la langue qui prévaudra légalement. Senrino se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Senrino ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Senrino dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur la boutique en ligne www.senrino.fr (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par email à contact@senrino.fr.
- Livraison
Après confirmation de la commande, Senrino s'engage à livrer à ses transporteurs toutes les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs s'engagent par contrat avec Senrino à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur dans un délai maximum de quatres semaines. Les délais de livraison indiqués lors de la sélection du transporteur dans le processus de commande ne sont pas contractuels : ils sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps de livraison normalement observé avec ces transporteurs. Selon la taille et le poids du colis, la livraison est effectuée par La Poste en Colissimo, Relais Colis, Geodis, France Express ou Mondial Relay.
Destination
En aucun cas, Senrino ne pourra modifier l'adresse de livraison sans accord préalable de l'acheteur. Une fois la livraison en cours, il sera impossible de modifier l’adresse de livraison de celle-ci. L'adresse de livraison indiquée par le client doit obligatoirement appartenir à l'union européenne. Senrino se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle l'adresse de livraison spécifiée ne se situerait pas dans l'union européenne.
Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et/ou du non-retrait du colis dans un délai d'une semaine suivant son arrivée au dépôt indiqué, le colis nous sera retourné et des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés pour une nouvelle expédition.
Emissions de réserves sur la marchandise
Le destinataire doit contrôler à la réception de la marchandise, et en présence du livreur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l'état des produits et les quantités.
- Rétractation
Exercice du droit de rétractation
L'acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si la commande de l'acheteur comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retourner plus d'un article, il devra préciser les articles qu'il souhaite échanger ou se faire rembourser. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-utilisés et dans leur boite d'origine, en état de revente.
Retour de la marchandise
En cas de retour de marchandise, Senrino s’engage à rembourser le client à hauteur de la valeur du ou des articles retournés. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur. Si le client fait le choix de renvoyer le produit pour en commander un nouveau, il devra effectuer les procédures de remboursement puis faire une nouvelle commande avec les produits désirés. Les transactions seront indépendantes l’une de l’autre. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par email à contact@senrino.fr. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et en état de revente. A réception du colis, Senrino jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Senrino, les articles seront alors retournés au client aux frais de celui-ci sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Frais de retour
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client conformément à la loi Châtel. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
- Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni le pot présenté sur la photo, sauf indications contraires. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
- Paiement
Modes de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la page de commande adressée par la site internet www.senrino.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Toutes les modalités de paiement sont détaillées lors de l'achat de l'article.
Validation du paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Senrino ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Senrino sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
- Garantie
Dans tous les cas, Senrino ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Senrino est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil).